Codes des Types d'Actes

AB.D.	Dépôt acte baptistaire		COD. et COD.D.	Codicille et dépôt de codicille
AD.D.	Dépôt acte mortuaire		DIV.D.	Dépôt de pièces
AD.PV.	Procès-verbal après décès		DOT.C.	Constitution dotale
AM.D.	Dépôt acte célébration de mariage		EM. et EM.D.	Acte d'émancipation et dépôt acte émancipation
AN. et AN.D.	Acte de notoriété et dépôt d'acte de notoriété		IAD. et IAD.D.	Inventaire après décès et dépôt inventaire
AN.AS.	Acte de notoriété et abstention à la succession		IAD.DE.	Dépôt de l'extension de l'inventaire
AN.CS.	Acte de notoriété et de consentement à la succession		IAD.DOT.	Inventaire après décès de dot
AN.DP.	Acte de notoriété et dépôt de pièces ou de procuration		IAD.ED.	Inventaire après décès et extrait déposé
AN.DS.	Acte de notoriété et dépôt de succession		IAD.I.	Inventaire après décès imparfait
AN.M.	Acte de notoriété mainlevée		IAD.PV.	Procès-verbal d'inventaire après décès
AN.R.	Acte de notoriété et renonciation		IAD.REC.	Recotement sur inventaire après décès
AN.S.	Acte de notoriété relatif à succession		IAS.	Inventaire après séparation
AN.SI.	Acte de notoriété suppléant à l'inventaire		REC.	Reconnaissance d'enfant
AV.D.	Dépôt de certificat de vie		SR.	Sommation respectueuse
CM.	Contrat de mariage		TST. et TST.D.	Testament et dépôt de testament ou délivrance de testament
CM.C.	Consentement à mariage		TST.AI.AC	Acte interprétatif et confirmatif du testament
CM.CONV.	Convention pour mariage		TST.C.	Consentement à testament
CM.D.	Dépôt de contrat de mariage		TST.CE.	Compte d'exécution testamentaire
CM.DES.	Désistement à contrat de mariage		TST.CE.I.	Compte d'exécution testamentaire imparfait
CM.ER.	Contrat de mariage, extrait rapporté		TST.DE.	Désistement du testament
CM.EXT.D.	Dépôt d'extension de contrat de mariage		TST.LEG.	Legs à partir du testament de ...
CM.I.	Contrat de mariage imparfait		TST.R.	Révocation de testament